Chapitre à la Communauté de Scourmont

27 avril 2014

 

 

La compétence du Chapitre Général (C. 79)

 

          J’ai déjà commenté deux des trois Constitutions qui s’occupent du Chapitre Général, la C. 77, qui en décrit la nature, et la C. 78 laquelle définit qui en sont les participants.  Reste la C. 79 qui décrit la compétence – ou les pouvoirs – du Chapitre Général.  Il est important de bien étudier cette Cst, car le Chapitre Général n’a aucun autre pouvoir que ceux décrits dans cette Constitution. Je vais d’abord lire et commenter la Constitution elle-même, qui ne comporte qu’un seul paragraphe et commenter ensuite les Statuts attachés à cette Constitution.

 

C. 79            La compétence du Chapitre Général

 

Il revient au Chapitre Général d'approuver ou de supprimer les nouvelles fondations de monastères, d'incorporer ou de supprimer des monastères de moines, d’incorporer des monastères de moniales, de demander au Saint-Siège leur suppression, d'élire l'Abbé Général et d'accepter sa démission. Il lui revient aussi d'élire les officier(e)s de l'Ordre mentionnés dans le droit et de veiller à l'exercice de leurs charges, d'accepter leur démission ou, le cas échéant, de les déposer, d'accepter aussi la démission des abbés et des abbesses ou de  déposer les abbés.

 

          Commentaire : La première tâche du Chapitre Général est d’approuver la naissance d’une nouvelle communauté au sein de l’Ordre.  La façon normale et ordinaire est qu’une communauté déjà bien établie et qui en a la capacité donne naissance à une nouvelle communauté en faisant une fondation.  Pour ce faire, la communauté fondatrice doit avoir reçu l’autorisation du Chapitre Général, c’est à dire du collège de tous les abbés et toutes les abbesses de l’Ordre. Cette approbation a deux aspects : d’une part, le Chapitre, en donnant cette approbation, reconnaît que les conditions inscrites dans le Statut des Fondations sont réunies et que la communauté fondatrice possède ce qu’il faut pour faire une fondation et, d’autre part, toutes les communautés de l’Ordre assument une responsabilité collective à l’égard de la nouvelle fondation. Dans d’autres cas, il s’agira d’incorporer dans l’Ordre une communauté déjà existante et qui était, en général, de droit diocésain. Dans chaque cas, le Chapitre doit suivre le Statut des Fondations, qui est constamment revu pour répondre à des situations changeantes.

 

          De même, il appartient au Chapitre Général de supprimer un monastère qui n’a plus d’espoir de vie ; mais il ne peut le faire qu’en suivant une procédure rigoureuse prévue dans une autre Constitution, et qui requiert un vote aux deux-tiers du Chapitre Conventuel de la communauté concernée.  Dans le cas des moniales, étant donné que le Saint Siège s’est réservé le droit de supprimer un monastère de moniales, le Chapitre Général, après avoir fait le même examen de la situation que pour un monastère de moines, puis demander au Saint Siège de procéder à la suppression.

 

          Le Chapitre a aussi la tâche d’élire l’Abbé Général et d’en accepter la démission.  Il lui revient également d’élire les officiers de l’Ordre mentionnés dans le droit, de veiller à l’exercice de leur charge, d’accepter leur démission et, dans des cas exceptionnels, de les démettre, en suivant alors la procédure rigoureusement prévue dans le Droit Universel.  Les Officiers dont il est question sont, les conseillers de l’Abbé Général, les membres de la Commission Centrale et des Commissions officielles de l’Ordre, comme la Commission de Droit, la Commission des finances, etc. et le Postulateur Général des Causes des Saints (ou Postulatrice Générale).

 

          Il revient aussi au Chapitre d’accepter la démission des abbés et des abbesses (bien que cela se fasse souvent entre les Chapitres, par l’Abbé Général agissant au nom du Chapitre). Le Chapitre peut aussi déposer un abbé ou une abbesse ; ce qui, heureusement est une chose très rare, et qui doit suivre une procédure rigoureuse prévue par le Droit universel pour assurer les droits de toutes les personnes concernées.

 

          Voyons maintenant un certain nombre d’autres prérogatives du Chapitre Général énumérées dans un Statut plutôt que dans une Constitution.

 

 

            ST 79.A

Il appartient en outre au Chapitre Général :

 

                        a.

de décider à la majorité des deux-tiers des modifications à apporter aux constitutions avant de les soumettre au Saint-Siège, à qui revient aussi l'interprétation authentique des constitutions ;

 

          Ceci est clair et ne demande guère de commentaires.

 

a'.

étant sauf le ST 79.A.a, tous les votes pris par le Chapitre Général le seront à la majorité absolue. Cependant, 50 capitulant(e)s peuvent demander que l'assemblée décide, par vote préalable, que le sujet requiert un vote à une majorité des deux-tiers. (Ch. Gl 2005 – votes 10 et 11)

 

            Commentaire : Ce statut ajouté en 2005 a une histoire. Au moment où les Chapitres Généraux travaillaient à la révision des Constitutions, après le Concile, le Chapitre Général s’était donné comme Règle que tout changement des Constitutions exigeait une majorité des deux-tiers. Après l’approbation de nos nouvelles Constitutions, on a continué durant un certain temps à appliquer cette règle pour toute décision importante; mais certains ont fait remarquer que cette exigence n’apparaissait nulle part dans nos Constitutions. La question fut donc soumise à l’étude et l’on arriva à cette solution  de compromis plutôt alambiquée. On affirme tout d’abord que tous les votes du Chapitre Général se prennent à la majorité absolue (i.e. la moitié plus un); mais on prévoit qu’un groupe d’au moins 50 capitulant(e)s puisse demander que l’assemblée décide , par vote préalable, que le sujet requiert une majorité des deux-tiers.  Ainsi on peut arriver à une situation un peu aberrante faisant qu’à la demande d’un groupe de 50 capitulants (moins du tiers des Capitulants) le Chapitre puisse décider par une simple majorité d’une voix (la moitié plus un) qu’une question déterminée devra être décidée à la majorité des 2/3...

 

     

                        b.

d'être informé de l'état de chacune des communautés et d'exercer à leur égard sa charge pastorale ;

 

          Commentaire : Cette formulation très vague n’est pas sans importance.  C’est la seule chose, dans cette Cst 79 qui puisse donner une légitimité à un bon nombre de décisions des Chapitres Généraux prises au fil des années concernant des communautés ou des membres de l’Ordre. (Par exemple l’obligation faite à un moine ou une moniale d’aller dans un autre monastère pour un temps; la désignation de Visiteurs spéciaux, etc.)

 

                        c.

d'approuver chacune des conférences régionales et de déterminer la façon dont elles seront représentées dans les organismes de l'Ordre ;

 

          Commentaire : Le Chapitre Général approuve l’existence des Conférences régionales. Il ne décide pas qui en fait partie.

 

                        d.

d'établir des commissions inter capitulaires, d'en nommer les membres et de veiller sur leurs activités ;

 

          Commentaire : Il y a en fait très peu de commissions inter capitulaires, c’est-à-dire, qui ont un mandat pour fonctionner entre les Chapitres Généraux. À part la Commission Centrale, la principale est la Commission de Droit, qui, de par son Statut a la responsabilité donnée par le Chapitre d’assister toutes les instances de l’Ordre en matière de droit. (Pour cette raison, il ne semble pas que la Commission Centrale ait l’autorité nécessaire pour confier à une autre commission ad hoc une étude de caractère proprement juridique).      

 

                        e.

d'approuver les changements de filiation et les transferts de monastères ;

                        f.

de déterminer le règlement du Chapitre Général et d'élire son promoteur ou sa promotrice.

                        g.

de promulguer le Statut des publications;

 

          Statut peu connu et peu mis en pratique.

 

                        h.

de concéder aux communautés les permissions dont traite la C. 44;

 

                    Il s’agit de questions d’administration temporelle

 

                        i.

de confier au Postulateur Général les causes de béatification et de canonisation.

 

          Commentaire : Le Chapitre détermine les causes dont le Postulateur Général s’occupera;  mais celui-ci s’en occupera selon les normes publiées par la Congrégation romaine concernée.

 

 

 

 

 


 

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